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Date de dernière mise à jour : 10 juillet 2026
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E-mail : [email protected]
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Hébergement
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Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet frost-wheeler.com ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.
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- Tenter d'accéder aux parties non publiques du site ou aux systèmes informatiques de l'éditeur
- Utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à l'ordre public
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Contenu du site
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Les informations fournies sur ce site le sont à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations présentes sur le site.
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- Perte de données
- Intrusion malveillante ou virus
- Inexactitude ou obsolescence des informations
11. Modification des conditions d'utilisation
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur mise en ligne sur le site.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
13. Contact
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